{"id":5043,"date":"2025-11-22T18:25:05","date_gmt":"2025-11-22T18:25:05","guid":{"rendered":"https:\/\/softwaresail.com\/?page_id=5043"},"modified":"2026-06-28T16:40:02","modified_gmt":"2026-06-28T14:40:02","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/softwaresail.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 17\u00a0novembre\u00a02024<\/strong><\/p>

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES<\/h2>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit \u00e0 titre personnel ou pour le compte d'une entit\u00e9 (\u201cvous\u201d), et \u00a0Software Sail<\/strong> (\u201c nous \u201d, \u201c nos \u201d), concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web https:\/\/softwaresail.com<\/a><\/strong> et tout produit et service connexe qui fait r\u00e9f\u00e9rence ou renvoie aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (collectivement, les \u201c Services \u201d).<\/p>

Nom commercial \/ marque :<\/strong> Software Sail
Courriel de contact\u00a0:<\/strong> info@softwaresail.com<\/a><\/p>

En acc\u00e9dant ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec toutes les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous devez cesser imm\u00e9diatement d'utiliser les Services.<\/p>

Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Temps \u00e0 Autre. Toute version mise \u00e0 jour deviendra effective d\u00e8s sa publication sur ce site web. Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s une telle mise \u00e0 jour constitue votre acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>

Les Services sont destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d'au moins 18 ans, ou qui utilisent les Services sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur l\u00e9gal lorsque la loi applicable le permet.<\/p>

Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour vos archives.<\/p>

R\u00c9SUM\u00c9<\/h2>
  1. Nos Services<\/li>
  2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>
  3. Repr\u00e9sentations d'utilisateurs<\/li>
  4. Inscription de l'utilisateur<\/li>
  5. les pProduits<\/li>
  6. Achats et paiements<\/li>
  7. Politique de remboursement<\/li>
  8. Logiciel<\/li>
  9. Activit\u00e9s interdites<\/li>
  10. Contributions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les utilisateurs<\/li>
  11. Licence de Contribution<\/li>
  12. Sites Web et contenu tiers<\/li>
  13. Gestion des services<\/li>
  14. Politique de confidentialit\u00e9<\/li>
  15. Violation du droit d'auteur<\/li>
  16. Terme et r\u00e9siliation<\/li>
  17. Modifications et interruptions<\/li>
  18. Droit applicable<\/li>
  19. R\u00e9solution des litiges<\/li>
  20. Corrections<\/li>
  21. Avertissement<\/li>
  22. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/li>
  23. Indemnisation<\/li>
  24. Donn\u00e9es utilisateur<\/li>
  25. Communications, transactions et signatures \u00e9lectroniques<\/li>
  26. Traitement des commandes et livraison<\/li>
  27. Divers<\/li>
  28. Contactez-nous<\/li><\/ol>

    1. NOS SERVICES<\/h2>

    Les informations fournies par le biais des Services ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 dans toute juridiction ou pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation, ou qui nous soumettrait \u00e0 une quelconque exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.<\/p>

    Those who access the Services from outside United Kingdom do so on their own initiative and are solely responsible for compliance with applicable local laws, to the extent such laws apply.<\/p>

    Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

    Nous sommes le propri\u00e9taire ou le licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Services, y compris tout le code source, les bases de donn\u00e9es, la fonctionnalit\u00e9, les conceptions de site web, le texte, les photographies, les graphiques, les logos, les marques commerciales et tout autre contenu mis \u00e0 disposition par le biais des Services (collectivement, le \u201c Contenu \u201d).<\/p>

    Le Contenu et nos marques d\u00e9pos\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

    Sous r\u00e9serve de votre conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der et utiliser les Services \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales uniquement.<\/p>

    Sauf disposition expresse stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, aucune partie des Services ou du Contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9e, reproduite, republi\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, publi\u00e9e, affich\u00e9e publiquement, traduite, transmise, distribu\u00e9e, vendue, conc\u00e9d\u00e9e sous licence ou autrement exploit\u00e9e \u00e0 des fins commerciales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>

    Si vous souhaitez utiliser les Services ou le Contenu d'une mani\u00e8re autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter \u00e0 info@softwaresail.com<\/a><\/strong>.<\/p>

    3. REPR\u00c9SENTATIONS DE L'UTILISATEUR<\/h2>

    En utilisant les Services, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>

    1. toutes les informations que vous soumettez seront v\u00e9ridiques, exactes, actuelles et compl\u00e8tes ;<\/li>
    2. vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez \u00e0 jour rapidement lorsque cela sera n\u00e9cessaire ;<\/li>
    3. vous avez la capacit\u00e9 juridique de consentir aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de vous y conformer ;<\/li>
    4. vous n'utiliserez pas les Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ;<\/li>
    5. votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou r\u00e9glementation applicable ; et<\/li>
    6. vous n'acc\u00e9derez pas aux Services par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, sauf autorisation expresse de notre part.<\/li><\/ol>

      Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Services.<\/p>

      4. INSCRIPTION UTILISATEUR<\/h2>

      Vous pourriez \u00eatre tenu de cr\u00e9er un compte pour acc\u00e9der \u00e0 certaines parties des Services. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de compte et de toutes les activit\u00e9s men\u00e9es sous votre compte.<\/p>

      Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer, de reprendre ou de modifier un nom d'utilisateur si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que ce nom d'utilisateur est inappropri\u00e9, trompeur ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>

      5. PRODUITS<\/h2>

      Tous les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s par le biais des Services sont sujets \u00e0 disponibilit\u00e9.<\/p>

      Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les descriptions de produits, les images, les informations de compatibilit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les prix sont exacts. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes ces informations seront toujours compl\u00e8tes, \u00e0 jour ou exemptes d'erreurs.<\/p>

      Les prix et la disponibilit\u00e9 peuvent changer \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les licences de produits et les services num\u00e9riques sont fournis sous r\u00e9serve des informations sp\u00e9cifiques au produit mises \u00e0 disposition sur la page produit concern\u00e9e.<\/p>

      Si une licence est d\u00e9sactiv\u00e9e avant sa date d'expiration, nous ferons tout notre possible pour proposer toutes les solutions disponibles pour r\u00e9tablir le service. Si la restauration n'est pas possible, nous pourrons envisager un remboursement ou un remboursement partiel conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de remboursement et aux circonstances sp\u00e9cifiques de la commande.<\/p>

      Notre objectif est de fournir le meilleur service possible et une solution commerciale \u00e9quitable \u00e0 nos clients dans le cas peu probable d'un probl\u00e8me avec un produit.<\/p>

      6. ACHATS ET PAIEMENTS<\/h2>

      Nous acceptons les modes de paiement suivants :<\/p>